Conditions d’utilisation

Conditions générales

Document légal officiel de SLY Foods inc.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Nous sommes SLY Foods inc. (« Société », « SLY Foods », « nous », « notre », « nos »), une société enregistrée au Canada à l’adresse suivante :

72-195 rue Brissette
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
J8C 3S4
Canada

Nous exploitons le site web SLY Foods (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui fait référence aux présentes Conditions générales ou qui y renvoie (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +1 438-738-0387
Courriel : contact@slyfoods.com
Formulaire de contact

Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez personnellement ou pour le compte d’une entité (« vous »), et SLY Foods inc., concernant votre accès aux Services et leur utilisation.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou modifications aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions générales.

Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence doivent obtenir l’autorisation de leur parent ou tuteur pour utiliser les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales pour vos dossiers.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation.

Les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris notamment :

le code source ;
les bases de données ;
les fonctionnalités ;
les logiciels ;
les conceptions du Site ;
les textes ;
les photographies ;
les graphiques ;
les vidéos ;
les éléments audio ;
les logos ;
les marques de commerce ;
les marques de service ;
les noms commerciaux.

L’ensemble de ces éléments constitue le « Contenu » et les « Marques ».

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant notamment les lois relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et à la concurrence déloyale.

Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :

d’accéder aux Services ;
de télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez obtenu un accès légitime ;

uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions générales, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être :

copiée ;
reproduite ;
republiée ;
téléversée ;
publiée ;
affichée publiquement ;
traduite ;
distribuée ;
vendue ;
concédée sous licence ;
ou autrement exploitée à des fins commerciales,

sans notre autorisation écrite préalable.

Pour toute demande d’utilisation du Contenu ou des Marques, veuillez communiquer avec nous à : contact@slyfoods.com.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle des présentes Conditions générales et votre droit d’utiliser les Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

En nous transmettant toute suggestion, idée, commentaire, rétroaction ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions.

Vous acceptez que nous puissions utiliser, reproduire, modifier, distribuer et exploiter librement ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans compensation ni reconnaissance à votre égard.

Vous garantissez également que :

vos Soumissions sont originales ;
vous détenez les droits nécessaires pour nous les transmettre ;
elles ne violent aucun droit de tiers ;
elles ne sont pas confidentielles ;
elles ne sont pas illégales, diffamatoires, trompeuses ou offensantes.

Vous demeurez seul responsable de vos Soumissions.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour ;
vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions générales ;
vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés non autorisés ;
votre utilisation des Services respectera les lois applicables.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services si des informations fausses, inexactes ou incomplètes sont fournies.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier tout nom d’utilisateur jugé inapproprié, trompeur ou offensant.

5. PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications, ingrédients, informations nutritionnelles et détails des produits disponibles sur les Services.

Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions, images, prix ou disponibilités soient exacts, complets, fiables ou exempts d’erreurs.

Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit à tout moment, sans préavis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

6. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement affichés sur le Site au moment du paiement.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour.

Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais d’expédition seront ajoutés lorsque requis.

Nous nous réservons le droit de :

refuser toute commande ;
limiter les quantités commandées ;
annuler toute transaction ;
corriger toute erreur de prix ou de description.

7. POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

La présente Politique d’expédition et de livraison fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Options d’expédition

Nous proposons différentes options d’expédition. Dans certains cas, un fournisseur tiers peut gérer notre inventaire et être responsable de l’expédition de vos produits.

Livraison gratuite

Nous offrons la livraison standard gratuite au Canada pour toute commande de 99 CAD et plus (avant taxes et après rabais applicables).

Frais d’expédition

Nous proposons les tarifs suivants au Canada :

Commandes de moins de 99 CAD : frais fixes de livraison standard de 10 CAD ;
Commandes de 99 CAD et plus : livraison standard GRATUITE.

Les frais applicables seront affichés lors du passage à la caisse.

Tous les délais de livraison sont fournis de bonne foi mais demeurent des estimations seulement.

Livraison internationale

Nous livrons actuellement au Canada et aux États-Unis.

Des frais de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables peuvent être exigés pour les commandes expédiées aux États-Unis et demeurent à la charge du client.

8. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Retours

En raison de la nature alimentaire de nos produits, seuls les articles non ouverts, non utilisés et dans leur état d’origine peuvent être retournés.

Tous les retours doivent être expédiés dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat.

Procédure de retour

Pour effectuer un retour, veuillez communiquer avec nous à : contact@slyfoods.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (« RMA »).

Les retours doivent être expédiés à :

SLY Foods inc.
À l’attention de : Retours
N° RMA : __________

72-195 rue Brissette
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 3S4
Canada

Les frais d’expédition liés au retour sont à la charge du client.

Remboursements

Après réception et inspection du retour, nous traiterons votre remboursement dans un délai raisonnable.

Veuillez prévoir jusqu’à quatorze (14) jours pour le traitement du remboursement.

Exceptions

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez communiquer avec nous dès que possible.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous acceptez de ne pas :

utiliser les Services à des fins illégales ;
contourner les fonctionnalités de sécurité ;
transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés ;
copier ou exploiter le Contenu sans autorisation ;
harceler ou menacer d’autres utilisateurs ;
usurper l’identité d’une autre personne ;
utiliser les Services dans un but concurrentiel.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension immédiate de votre accès aux Services.

10. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des commentaires, avis, suggestions, témoignages ou autres contenus (« Contributions »), vous acceptez que nous puissions :

les utiliser ;
les reproduire ;
les modifier ;
les publier ;
les distribuer ;
les afficher ;

à des fins commerciales, marketing ou opérationnelles, sans compensation.

Vous garantissez que vos Contributions :

ne violent aucun droit de tiers ;
ne sont pas illégales ou trompeuses ;
ne sont pas offensantes ou diffamatoires.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans obligation :

de surveiller les Services ;
de prendre toute mesure appropriée contre les violations des présentes Conditions générales ;
de restreindre ou supprimer tout contenu ;
de suspendre ou interrompre les Services.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

Nous ne garantissons pas que les Services seront accessibles sans interruption ou erreur.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada.

15. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES, AUX PRODUITS ET À LEUR UTILISATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’INTERRUPTIONS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SLY FOODS INC. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.