TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour novembre 2024

ACCORD AVEC NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Sly Foods inc. (« Société », « nous », « notre »), une entreprise enregistrée au Canada à l’adresse suivante : 72-195 rue Brissette, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3S4.

Nous exploitons le site web https://www.slyfoods.com/ (« Site »), ainsi que tout autre produit et service associé faisant référence à ces conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +1-514-559-3940, par courriel à sylvain@slyfoods.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 72-195 rue Brissette, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3S4, Canada.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit en votre nom personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Sly Foods inc., concernant votre accès et utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions ou documents supplémentaires pouvant être publiés de temps à autre dans le cadre des Services sont expressément intégrés ici par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux changements dans toute version révisée des Conditions légales par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions révisées. Tous les utilisateurs mineurs dans leur juridiction de résidence (généralement moins de 18 ans) doivent obtenir l’autorisation et être sous la supervision directe de leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions légales avant que vous n’utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos archives.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes choisissant d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables de la conformité aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout code source, base de données, fonctionnalité, logiciel, conception de site web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par des lois et des traités en matière de droits d’auteur et de marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale) aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TELS QUELS » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre conformité à ces Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé.

uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf tel qu’établi dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée autrement à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que tel que décrit dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : sylvain@slyfoods.com. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie quelconque de nos Services ou Contenus, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les titulaires de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que toute mention de droit d’auteur ou de propriété est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et pour les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’information ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous possédions cette Soumission et que nous soyons en droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions par l’intermédiaire de toute partie des Services, vous :

confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et ne publierez, n’enverrez, ne téléchargerez ni ne transmettrez aucune Soumission qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou trompeuse ;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous droits moraux sur toute Soumission de ce type ;
garantissez que ces Soumissions vous sont propres ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés sur vos Soumissions ; et
garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et acceptez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de cette section, des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou des lois applicables.

3. REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour promptement ;

(3) vous avez la capacité légale et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu la permission de vos parents pour utiliser les Services ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de revendiquer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il est inapproprié, obscène ou autrement inacceptable.

5. PRODUITS

Nous faisons tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits seront exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter exactement les couleurs et les détails des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et pour toute raison. Les prix de tous les produits sont susceptibles de changer.

6. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Visa
Mastercard
American Express
Discover
PayPal

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour promptement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse électronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos exigences. Tous les paiements seront effectués en CAD.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre Politique de retour affichée sur les Services avant d’effectuer tout achat.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre de toute activité commerciale autre que celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Extraire de manière systématique des données ou autres contenus des Services pour créer, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans autorisation écrite de notre part.
Tromper, frauder ou induire en erreur, nous ou d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles du compte, comme les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu.
Dévaloriser, ternir ou nuire, selon notre opinion, à nous ou aux Services.
Utiliser les informations obtenues à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser les Services de manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
S’engager dans le cadrage ou le lien non autorisé vers les Services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance des Services par toute partie, ou modifie, altère ou perturbe les fonctionnalités, l’opération ou la maintenance des Services.
Effectuer un usage automatisé du système, tel que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils de collecte et d’extraction de données similaires.
Supprimer la mention de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passive ou active, y compris, sans limitation, les formats de graphiques interchangeables clairs (« gifs »), pixels 1x1, web bugs, cookies, ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou mécanismes de collecte passive ou « mcps »).
Interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
Harceler, agacer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de fournir une partie des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services visant à empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou constituant en quelque sorte une partie des Services.
Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins de génération de revenus ou d’entreprise commerciale.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres matériels (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites web tiers. Par conséquent, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée conformément à la Politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, et l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent et ne violeront aucun droit de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser notre utilisation de vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions légales.
Vous avez le consentement écrit, la libération et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos Contributions d’utiliser le nom ou l’image de chaque personne identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de la manière prévue par les Services et ces Conditions légales.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont ni obscènes, ni vulgaires, ni lascives, ni sales, ni violentes, ni harcelantes, ni diffamatoires, ni calomnieuses, ni autrement inacceptables (tel que déterminé par nous).
Vos Contributions ne se moquent pas, ne ridiculisent pas, ne dévalorisent pas, n’intimident pas et n’abusent de personne.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (dans le sens légal de ces termes) toute autre personne et promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes.
Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité de tout tiers.
Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine, ou toute autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le sexe, la préférence sexuelle ou le handicap physique.

Tout usage des Services en violation des dispositions ci-dessus constitue une violation de ces Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

10. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément à la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

En nous soumettant des suggestions ou d'autres retours d’information concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit associé à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions légales ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités de l’ordre public ; (3) à notre discrétion, sans limitation, et sans préavis ni responsabilité, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) toute de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus d’une taille excessive ou qui sont, de quelque manière que ce soit, contraignants pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l'importance à la confidentialité des données et à la sécurité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.slyfoods.com/fr/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions légales. Notez que les Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde ayant des lois ou des exigences concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données aux États-Unis et consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions légales restent en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT FIGURANT DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour une raison quelconque, vous êtes interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom emprunté ou faux, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, engager des poursuites civiles, pénales et en injonction.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer les contenus des Services à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance sur les Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment ou pour toute raison sans vous en informer. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant une période d'interruption ou de cessation des Services. Rien dans ces Conditions légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions connexes.

15. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions légales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Vous et Sly Foods inc. acceptez de manière irrévocable que les tribunaux du Canada ont compétence exclusive pour régler tout différend pouvant découler de ces Conditions légales.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié(e) à ces Conditions légales (chacun étant un « Litige » et collectivement les « Litiges ») engagé(e) par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent d'essayer d’abord de négocier tout Litige (sauf les Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de recourir à l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent par un avis écrit d'une Partie à l'autre.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions légales, y compris toute question concernant leur existence, validité ou résiliation, sera soumis et résolu définitivement par la Cour d'Arbitrage Commercial International sous l’égide de la Chambre Européenne d'Arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conformément aux Règles de cette institution. Le nombre d'arbitres sera de trois (3). Le lieu, ou siège juridique, de l'arbitrage sera Saint-Lin-Laurentides, Canada. La langue des procédures sera le français. La loi applicable aux présentes Conditions légales sera la loi substantielle du Canada.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni autorité pour qu’un Litige soit arbitré sur une base de recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ni autorité pour qu’un Litige soit intenté en qualité de représentant présumé du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l'arbitrage : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou concernant la validité de ceux-ci ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de réparation par injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties n’élira l’arbitrage de tout Litige relevant de cette partie de la disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent dans les tribunaux listés pour juridiction ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

17. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, prix, disponibilité, et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AUX SERVICES SERA EXACT, COMPLET OU À JOUR, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT (1) ERREUR, INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS LES CONTENUS ET MATÉRIELS ; (2) DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ; (3) ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE ; (4) INTERRUPTION OU ARRÊT DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DES SERVICES ; (5) BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS ; OU (6) ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENANT EN UTILISANT LES CONTENUS DISPONIBLES VIA LES SERVICES.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, pour toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et frais, faite par un tiers en raison de votre utilisation des Services ; de votre violation de ces Conditions légales ; de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions légales ; de votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou de tout acte nuisible envers un autre utilisateur des Services avec qui vous êtes connecté via les Services.

21. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer leur performance, ainsi que des données concernant votre utilisation des Services. Bien que nous réalisions des sauvegardes régulières de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont liées à toute activité que vous avez entreprise via les Services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez à tout droit d'action contre nous résultant de cette perte ou corruption.

22. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

En visitant les Services, en nous envoyant des courriels et en complétant des formulaires en ligne, vous réalisez des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, via courriel et sur les Services, satisfont toute exigence légale que ces communications soient faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DES SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre législation dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la livraison ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou l’octroi de crédits par d’autres moyens que des moyens électroniques.

23. MESSAGERIE SMS

Désinscription

Si, à tout moment, vous souhaitez arrêter de recevoir des messages SMS de notre part, il vous suffit de répondre au message texte avec « STOP ». Vous pouvez recevoir un SMS confirmant votre désinscription.

Tarifs des messages et données

Veuillez noter que des frais de message et de données peuvent s’appliquer à tout SMS envoyé ou reçu. Ces frais sont déterminés par votre opérateur et les spécificités de votre forfait mobile.

Assistance

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance concernant nos communications par SMS, veuillez nous contacter par courriel à sylvain@slyfoods.com ou par téléphone au +1-514-559-3940.

24. DIVERS

Ces Conditions légales ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur les Services ou en ce qui concerne les Services constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions légales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou échec d'exécution causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable de ces Conditions légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Aucun partenariat, joint-venture, emploi ou relation d'agence n'est créé entre vous et nous par suite de ces Conditions légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions légales ne soient pas interprétées contre nous du fait que nous les ayons rédigées. Vous renoncez à toute défense que vous pourriez avoir en fonction de la forme électronique de ces Conditions légales et de l'absence de signature par les parties pour exécuter ces Conditions légales.

25. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute réclamation concernant les Services ou pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

Sly Foods inc.
72-195 rue Brissette
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3S4
Canada

Téléphone : +1-514-559-3940
Courriel : sylvain@slyfoods.com